Btn retourlogo                              LES AMIS DE STARNBERG

NOUVEAUX STATUTS

Siège social:19, rue Coppinger 35800 Dinard

 

 

Article 1er: L’association «Les Amis de Starnberg, créée le 19 octobre 1979 a pour objectif d’œuvrer au rapprochement et à l’amitié franco-allemande dans le cadre du jumelage liant les villes de Dinard et Starnberg.

Article 2: L’association a été créée pour une durée illimitée, sauf cas de cessation d’activité, comme prévu à l’article 18 des présents statuts.

Article 3: Modalités de l’action de l’association
L’action de l’association vise à la fois à favoriser les échanges entre les populations de Dinard et Starnberg et à apporter une sensibilisation à la langue et à la culture allemandes. L’action de l’Association consiste donc à:
-Organiser des délégations municipales qui ont pour objectif de mettre en contact les populations des deux villes, et notamment les associations et les groupes professionnels.
-Organiser des manifestations ponctuelles, mettant en valeur le jumelage ou la culture allemande.
-Proposer des cours et des animations en langue allemande.
-Favoriser la mobilité et l’accueil des jeunes dans nos deux villes: (stages, jobs d’été...)
-Soutenir les échanges de jeunes (scolaires ou autres)
-Favoriser les échanges avec des associations de même nature, par le biais d’une adhésion à la FAFA (Fédération des Associations Franco-allemandes)

Article 4: Le Siège Social est fixé à la Maison des Jumelages, 9 rue Coppinger à Dinard.

Article 5: L’Association «Les Amis de Starnberg» se compose de:
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou personnes morales
- Membres actifs ou adhérents

Article 6:

  1. Seul le bureau est habilité à décerner le titre de «Membre d’honneur» à toute personne ayant rendu des services signalés à l’Association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et n’ont pas de voix consultative aux votes des Assemblées.
  2. Est membre bienfaiteur: toute personne, physique ou morale, ayant fait un don significatif à l’association. La carte de membre bienfaiteur donne droit à assister à l’assemblée générale annuelle sans voix consultative.
  3. Est membre actif ou adhérent: toute personne acceptée par le Bureau et à jour de sa cotisation annuelle. Les adhérents ont voix consultative et participent à tous les votes des assemblées pour toutes questions portées à l’ordre du jour.
  4. Une personne morale, membre de l’association, ne peut pas participer au vote des assemblées.

Article 7: Tout vote soumis à l’assemblée générale annuelle ou à une assemblée générale extraordinaire doit, pour être valable, être approuvée par au moins la moitié plus une personne des présents ou des pouvoirs exprimés. Le quorum à atteindre pour le vote des Assemblées est de la moitié plus une personne.

Article 8: RadiationLa qualité de membre se perd par:
a) La démission
b) La radiation prononcée par le Bureau à l’unanimité pour non-paiement de la cotisation ou motif grave.
c) Le décès

Article 9: Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :
a) Les cotisations des Adhérents
b) La subvention de la Ville de Dinard
c) Le produit des diverses manifestations organisées par l’Association
d) Les aides éventuelles de l’OFAJ (Office Franco-allemand pour la Jeunesse)
e) Et des collectivités locales.

Article 10: L’association détient un compte en banque et soumet sa gestion à l’approbation de tous les adhérents lors de son assemblée générale annuelle. Seuls le président, Le vice-président et le trésorier déposent leur signature en banque.

Article 11: Composition du bureau

L’association est dirigée par un bureau composé de:

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier Adjoint
  • Un Secrétaire Adjoint

En cas de défaillance d’un ou de plusieurs membres du bureau, à l’exception du président, Le bureau continue de fonctionner provisoirement jusqu’au remplacement de son ou ses membres lors de l’assemblée générale annuelle. En cas de démission ou décès du Président, tous les adhérents seront convoqués à une assemblée générale extraordinaire pour élire leur nouveau Président.

Article 12: Élections

a) L’assemblée générale annuelle élit pour trois ans un conseil d’administration comprenant au maximum 15 membres.
b) Le bureau est élu pour trois ans par le conseil d’administration.
c) Les membres du bureau sont rééligibles.
d) Pour être éligible, il faut avoir participé à la vie de l’association pendant au moins un an, être à jour de sa cotisation et majeur.
e)  Pour être électeur, il faut être membre actif ou adhérent à jour de sa cotisation.

Article 13: L’année de l’association correspond à l’année civile.

Article 14: Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent qu’il le souhaite, à la demande du président, qui fixe l’ordre du jour.

Article 15: Assemblée Générale Annuelle

a) L’assemblée générale annuelle comprend tous les membres de l’Association.
b) L’assemblée générale annuelle se réunit tous les ans au début de l’année civile.
c) Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
d) Les rapports moral et financier sont présentés à l’assemblée générale annuelle.
e) Quitus est demandé à l’assemblée pour la gestion de l’association par le bureau.

Article 16: Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le bureau peut convoquer tous les adhérents à une assemblée générale extraordinaire par son président ou à la demande écrite d’au moins un tiers des adhérents de l’association.

Article 17: Tout adhérent à jour de sa cotisation et ne pouvant assister à l’une des assemblées, peut donner «pouvoir» à l’un quelconque des adhérents à jour de sa cotisation et présent à l’assemblée. Aucun adhérent ne pourra posséder plus de trois pouvoirs. Le nombre des pouvoirs du président est illimité.

Article 18: Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par au moins les trois quarts des adhérents présents ou représentés à l’une des assemblées, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901.